Honoraires & Facturation

Selon les règles déontologiques de la profession, si les honoraires de l’avocat sont libres, ils doivent être fixés, notamment, en fonction de la difficulté du dossier, du temps à y consacrer, de la situation du client, de la notoriété de l’avocat et du résultat obtenu.

La question des honoraires est systématiquement abordée et discutée entre l’avocat et son client, lors de la première entrevue.

Des facilités de paiement peuvent être convenues en fonction de la situation des clients et des nécessités du dossier.

Au vu du besoin de transparence et de sécurité ressenti par les clients sur la question des honoraires, les avocats du Cabinet AKTAS & SABBATINI fournissent systématiquement à leurs clients, dès la première consultation, les explications nécessaires quant aux questions relatives aux frais et honoraires applicables au dossier.

Plusieurs types d’honoraires sont envisageables en fonction de la nature et de l’objet du mandat.

Première consultation :

Le premier rendez-vous sera facturé au prix forfaitaire de 230 Euros hors taxes. Si un dossier est ouvert à l’issue de ce rendez-vous, cette somme sera incluse dans le montant global du mémoire de frais et honoraires final.

Honoraires après ouverture de dossier :

Quatre types d’honoraires sont envisageables en fonction de la nature du dossier :

1 Honoraires au temps passé : 

Les honoraires de l’avocat se déterminent sur la base d’un tarif horaire de 230 Euros hors taxes, appliqué habituellement. Ce tarif peut varier en tenant compte des principes et règles énoncés ci-avant et il sera toujours indiqué au client par l’avocat.

Les honoraires comprennent les rendez-vous, la rédaction de tout document (actes, lettres et messages électroniques), les entrevues et entretiens téléphoniques, toutes démarches judiciaires ou administratives, tous déplacements. 

2 Honoraires forfaitaires :

Lorsque les données du dossier le permettent, il peut être convenu que les honoraires seront forfaitaires (honoraires fixes). Il faut pour cela que le temps de travail à fournir sur le dossier soit immédiatement quantifiable.

À titre d’exemple : 

    • Procédure de divorce par consentement mutuel sans patrimoine : 
    • Conventions d’abonnement mensuel de consultations pour les entreprises (PME)
    • Autre

3 Honoraires complémentaires de résultat :

Pour les affaires complexes dont l’enjeu financier est important, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat. Il est alors convenu d’un tarif horaire, auquel s’ajoute à l’issue du dossier un pourcentage sur le résultat financier obtenu, à savoir sur les sommes recouvrées ou économisées.

Assistance judiciaire:

Les avocats du cabinet proposent à leurs clients de demander le bénéfice de l’assistance judiciaire si la nature du dossier ainsi que la situation financière des clients permettent d’envisager une prise en charge des frais et honoraires du dossier par l’assistance judiciaire. 

Dans cette hypothèse, l’avocat remet à son client un formulaire de demande d’assistance judiciaire ainsi qu’une attestation de remise dudit formulaire reprenant les explications orales fournies par l’avocat au sujet de la demande d’assistance judiciaire (formulaire disponible sur le site : à consulter : le formulaire d’attestation de remise de dossier d’assistance judiciaire ainsi qu’à télécharger le dossier d’assistance judiciaire).

Frais

Les éventuels frais de déplacement, d’huissiers, d’experts et les divers débours (taxes, frais d’hypothèques etc…), de notaire, de traduction, d’interprète qui s’avéreraient nécessaires s’ajoutent à la note de frais et honoraires. Si ces frais sont en principe acquittés par l’avocat, ils sont à la charge exclusive du client qui doit les avancer à l’avocat ou les payer à la demande de l’avocat. En tout état de cause, l’avocat en tiendra un décompte dans sa note de frais et honoraires.

Frais de bureau

L’avocat facture pour chaque dossier un montant forfaitaire au titre des frais de bureau correspondant à de 12% des honoraires hors taxe facturés.